Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2007 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0138 du 14 juin 2008
Arrêté du 29 mai 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
Arrête :
Article 2
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 mai 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
de l'emploi et des formations,
A. Beunardeau