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Arrêté du 29 mai 2008

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des arrêtés de régulation

Résumé. L'arrêté du 29 mai 2008 abroge les arrêtés du 29 avril et du 21 octobre 1993 à partir du 1er janvier 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 8

En vigueur depuis le 15 juin 2008

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mai 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de l'emploi et des formations,

A. Beunardeau

En vigueur depuis le dimanche 15 juin 2008

Arrêté du 29 mai 2008
Article 1
Article 2