JORF n°0131 du 6 juin 2008

Arrêté du 29 mai 2008

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 3414-1 ;

Vu le décret n° 2005-887 du 2 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense, notamment son article 1er,

Arrête :

Article 1

Le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense est fixé à Paris, 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, Paris (15e), à compter du 1er juillet 2008.

Article 2

L'arrêté du 18 septembre 2006 fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense à Saint-Cloud, dans les Hauts-de-Seine (92210), est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mai 2008.

Hervé Morin