JORF n°0126 du 31 mai 2008

Article 1

Article 1

Pour l'application du barème de points prévu à l'article 5 du décret du 29 mai 2008 susvisé, l'affectation et les conditions d'obtention des points, ainsi que le nombre minimum de points requis, sont déterminés conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.


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Version 1

Pour l'application du barème de points prévu à l'article 5 du décret du 29 mai 2008 susvisé, l'affectation et les conditions d'obtention des points, ainsi que le nombre minimum de points requis, sont déterminés conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.