Arrêté du 29 mai 2008

Article 8

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Article 8

Le secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juin 2008

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2008 confie au secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance