JORF n°135 du 13 juin 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2007, Mme Moyon (Raphaëlle, Etiennette, Mauricette, Marie-Jeanne), épouse Diey, est nommée huissière de justice à la résidence de Paris (2e), en remplacement de M. Vergnes (Gilles, René, Paul), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2007, Mme Moyon (Raphaëlle, Etiennette, Mauricette, Marie-Jeanne), épouse Diey, est nommée huissière de justice à la résidence de Paris (2e), en remplacement de M. Vergnes (Gilles, René, Paul), démissionnaire.