JORF n°131 du 8 juin 2006

Article 2

Article 2

Après l'article 5 du même arrêté, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1. - Au bureau des ressources humaines et des affaires générales mentionné à l'article 5 ci-dessus, délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
M. Gilles Dupont, inspecteur de l'action sanitaire et sociale ;
Mme Suzanne Riche, attachée d'administration centrale ;
Mme Chantal Bical, secrétaire administrative ;
M. Roger Paris, secrétaire administratif ;
Mme Karine Lelaure, secrétaire administrative ;
Mme Flore Moreux, agente contractuelle,
à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions des programmes :
- santé publique et prévention (programme 204) de la mission "santé ;
- veille et sécurité sanitaires (programme 228) de la mission "sécurité sanitaire. »


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Version 1

Après l'article 5 du même arrêté, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :

« Art. 5-1. - Au bureau des ressources humaines et des affaires générales mentionné à l'article 5 ci-dessus, délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

M. Gilles Dupont, inspecteur de l'action sanitaire et sociale ;

Mme Suzanne Riche, attachée d'administration centrale ;

Mme Chantal Bical, secrétaire administrative ;

M. Roger Paris, secrétaire administratif ;

Mme Karine Lelaure, secrétaire administrative ;

Mme Flore Moreux, agente contractuelle,

à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions des programmes :

- santé publique et prévention (programme 204) de la mission "santé ;

- veille et sécurité sanitaires (programme 228) de la mission "sécurité sanitaire. »