L'article 5 de l'arrêté du 20 septembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :

« A la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Luc Paraire, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

I. - Mme Françoise Houel, adjointe au sous-directeur ;

II. - Bureau des ressources humaines et des affaires générales : M. Philippe Certin, chef de bureau. »