JORF n°130 du 7 juin 2006

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2004 susvisé, pour ce qui concerne la commune du Lamentin, sont remplacées par les dispositions suivantes :


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2004 susvisé, pour ce qui concerne la commune du Lamentin, sont remplacées par les dispositions suivantes :