JORF n°154 du 5 juillet 2006

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 29 mai 2006, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée :

Représentants des différentes catégories d'usagers
Industrie
Industries diverses

Titulaire : M. Patrick Sombret, en remplacement de M. Jean Eimer.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 29 mai 2006, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée :

Représentants des différentes catégories d'usagers

Industrie

Industries diverses

Titulaire : M. Patrick Sombret, en remplacement de M. Jean Eimer.