JORF n°161 du 13 juillet 2006

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 29 mai 2006, est nommée au Comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de :

Représentante des différentes catégories d'usagers
Industrie
PME-PMI ou activités artisanales
raccordées aux réseaux publics d'assainissement

Suppléante : Mme Danielle Nicolas, en remplacement de M. Silvio Zanfonato.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 29 mai 2006, est nommée au Comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de :

Représentante des différentes catégories d'usagers

Industrie

PME-PMI ou activités artisanales

raccordées aux réseaux publics d'assainissement

Suppléante : Mme Danielle Nicolas, en remplacement de M. Silvio Zanfonato.