JORF n°129 du 6 juin 2001

Art. 1er. - Les dispositions des annexes de l'arrêté du 27 décembre 2000 susvisé, en tant qu'elles concernent les départements de l'Aude, commune de Castelnaudary, du Gard, commune de Calvisson, et de Lot-et-Garonne, commune de Montaut, sont modifiées par les dispositions prévues à l'annexe.


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Art. 1er. - Les dispositions des annexes de l'arrêté du 27 décembre 2000 susvisé, en tant qu'elles concernent les départements de l'Aude, commune de Castelnaudary, du Gard, commune de Calvisson, et de Lot-et-Garonne, commune de Montaut, sont modifiées par les dispositions prévues à l'annexe.