JORF n°130 du 7 juin 2001

Art. 3. - Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en devises des sommes en euros ci-après :

Conseiller financier pour l'Amérique latine : 14 483 Euro ;

Conseiller financier pour l'Asie : 13 720 Euro ;

Conseiller financier près l'ambassade de France aux Etats-Unis : 13 720 Euro ;

Conseiller financier près l'ambassade de France en Autriche : 13 720 Euro ;

Conseiller financier pour le Proche et le Moyen-Orient : 12 196 Euro ;

Chef de la mission économique et financière pour le Brésil et les pays du Cône sud : 7 622 Euro ;

Conseiller financier près l'ambassade de France en Allemagne : 6 098 Euro ;

Conseiller financier pour les pays de l'ANSEA à Singapour : 6 098 Euro ;

Conseiller financier près la représentation permanente de la France auprès des Communautés européennes : 6 860 Euro ;

Conseiller financier près la mission permanente de la France auprès des Nations unies à New York : 4 573 Euro ;

Chef de la mission économique et financière au Maroc : 4 573 Euro ;

Conseiller financier près l'ambassade de France en Italie : 4 573 Euro ;

Conseiller financier près l'ambassade de France en Grande-Bretagne : 3 049 Euro ;

Conseiller financier près l'ambassade de France en Espagne : 3 049 Euro.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en devises des sommes en euros ci-après :

Conseiller financier pour l'Amérique latine : 14 483 Euro ;

Conseiller financier pour l'Asie : 13 720 Euro ;

Conseiller financier près l'ambassade de France aux Etats-Unis : 13 720 Euro ;

Conseiller financier près l'ambassade de France en Autriche : 13 720 Euro ;

Conseiller financier pour le Proche et le Moyen-Orient : 12 196 Euro ;

Chef de la mission économique et financière pour le Brésil et les pays du Cône sud : 7 622 Euro ;

Conseiller financier près l'ambassade de France en Allemagne : 6 098 Euro ;

Conseiller financier pour les pays de l'ANSEA à Singapour : 6 098 Euro ;

Conseiller financier près la représentation permanente de la France auprès des Communautés européennes : 6 860 Euro ;

Conseiller financier près la mission permanente de la France auprès des Nations unies à New York : 4 573 Euro ;

Chef de la mission économique et financière au Maroc : 4 573 Euro ;

Conseiller financier près l'ambassade de France en Italie : 4 573 Euro ;

Conseiller financier près l'ambassade de France en Grande-Bretagne : 3 049 Euro ;

Conseiller financier près l'ambassade de France en Espagne : 3 049 Euro.