Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 29 mai 2000, est approuvée la décision modificative no 2 du budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1999.
1 version
JORF n°133 du 9 juin 2000
Historique des versions
Version 1
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 29 mai 2000, est approuvée la décision modificative no 2 du budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1999.