JORF n°151 du 2 juillet 1998

Art. 3. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 mars 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Les mots : « responsable d'un secrétariat assumant des fonctions d'animation et/ou de gestion, niveau des responsabilités exercées : C, nombre d'emplois : 1 ; nombre de points par emploi : 20 » sont supprimés.


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Version 1

Art. 3. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 mars 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Les mots : « responsable d'un secrétariat assumant des fonctions d'animation et/ou de gestion, niveau des responsabilités exercées : C, nombre d'emplois : 1 ; nombre de points par emploi : 20 » sont supprimés.