Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret n° 91-1196 du 26 novembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 1991, modifié par les arrêtés du 26 mars 1993, du 14 mai 1996, du 10 octobre 1996 et du 17 avril 1997, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;

Vu l'arrêté du 5 mai 1994, modifié par l'arrêté du 4 mars 1996, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

R. Piganiol

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et des finances :

Le sous-directeur,

A. Igonin