JORF n°151 du 2 juillet 1998

Art. 5. - Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 17 avril 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Pour l'emploi comportant la responsabilité de procédures ou de prestations requérant une technicité confirmée, les mots : « nombre d'emplois : 15 » sont remplacés par les mots : « nombre d'emplois : 14 ».


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 17 avril 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Pour l'emploi comportant la responsabilité de procédures ou de prestations requérant une technicité confirmée, les mots : « nombre d'emplois : 15 » sont remplacés par les mots : « nombre d'emplois : 14 ».