JORF n°124 du 30 mai 1997

Art. 2. - Sur les communes de Bouée, Cordemais, Couéron, Donges, Frossay (au nord du canal de la Martinière), Indre, La Chapelle-Launay, La Montagne, Lavau-sur-Loire, Le Pellerin (toute la commune sauf la partie sud du canal maritime qui se trouve à l'ouest du canal de Buzay), Malville,
Saint-Etienne-de-Montluc, Saint-Herblain et Saint-Jean-de-Boiseau,
Saint-Viaud (au nord de la D 98), Savenay, Bouguenais et Prinquau :
a) Durant la période d'ouverture spécifique du gibier d'eau, le tir du gibier d'eau n'est autorisé que les jeudis, dimanches et jours fériés ainsi que le samedi de l'ouverture spécifique : le 19 juillet 1997 ;
b) Le tir du gibier d'eau est interdit sur les territoires pratiquant l'agrainage pendant la période de chasse.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sur les communes de Bouée, Cordemais, Couéron, Donges, Frossay (au nord du canal de la Martinière), Indre, La Chapelle-Launay, La Montagne, Lavau-sur-Loire, Le Pellerin (toute la commune sauf la partie sud du canal maritime qui se trouve à l'ouest du canal de Buzay), Malville,

Saint-Etienne-de-Montluc, Saint-Herblain et Saint-Jean-de-Boiseau,

Saint-Viaud (au nord de la D 98), Savenay, Bouguenais et Prinquau :

a) Durant la période d'ouverture spécifique du gibier d'eau, le tir du gibier d'eau n'est autorisé que les jeudis, dimanches et jours fériés ainsi que le samedi de l'ouverture spécifique : le 19 juillet 1997 ;

b) Le tir du gibier d'eau est interdit sur les territoires pratiquant l'agrainage pendant la période de chasse.