Arrêté du 29 mai 1997

Article 4

Créé le 1 juin 1997

Toute précaution doit être prise lors du transport et du stockage des matériaux et objets visés à l'article 1er du présent arrêté afin de prévenir l'introduction d'éventuels éléments contaminants.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1997-05-29 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 1997