Créé le 1 juin 1997
Toute précaution doit être prise lors du transport et du stockage des matériaux et objets visés à l'article 1er du présent arrêté afin de prévenir l'introduction d'éventuels éléments contaminants.
Créé le 1 juin 1997
cite
En vigueur depuis le dimanche 1 juin 1997