JORF n°125 du 31 mai 1997

Art. 4. - L'arrêté du 20 mars 1987 relatif aux acomptes versés par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 20 mars 1987 relatif aux acomptes versés par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.