JORF n°124 du 30 mai 1997

Art. 1er. - La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département de l'Eure :
Sur le domaine public maritime et sur les communes de Quilleboeuf-sur-Seine, Saint-Aubin-sur-Quilleboeuf, Saint-Sanson-de-la-Roque,
Sainte-Opportune-la-Mare, Trouville-la-Haule, Vieux-Port, Saint-Thurien,
Saint-Ouen-des-Champs, Marais-Vernier, Bouquelon, Fiquefleur-Equainville,
Fatouville-Grestain, Berville-sur-Mer, Conteville, Foulbec,
Saint-Sulpice-de-Grainbouville et Toutainville :
- du 19 juillet 1997 à 12 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse. La chasse au gibier d'eau est ouverte sur les fleuves, rivières, canaux,
réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés :
- du 2 août 1997 à 12 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les canards de surface et les limicoles ;
- du 2 août 1997 à 12 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les autres gibiers d'eau.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département de l'Eure :

Sur le domaine public maritime et sur les communes de Quilleboeuf-sur-Seine, Saint-Aubin-sur-Quilleboeuf, Saint-Sanson-de-la-Roque,

Sainte-Opportune-la-Mare, Trouville-la-Haule, Vieux-Port, Saint-Thurien,

Saint-Ouen-des-Champs, Marais-Vernier, Bouquelon, Fiquefleur-Equainville,

Fatouville-Grestain, Berville-sur-Mer, Conteville, Foulbec,

Saint-Sulpice-de-Grainbouville et Toutainville :

- du 19 juillet 1997 à 12 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse. La chasse au gibier d'eau est ouverte sur les fleuves, rivières, canaux,

réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés :

- du 2 août 1997 à 12 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les canards de surface et les limicoles ;

- du 2 août 1997 à 12 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les autres gibiers d'eau.