JORF n°124 du 30 mai 1997

Art. 1er. - La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département du Pas-de-Calais :
Sur le domaine public maritime :
- du 19 juillet 1997 à 12 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse ; Sur les marais de l'intérieur du département non asséchés :

- du 26 juillet 1997 à 12 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les canards de surface et les limicoles ;
- du 2 août 1997 à 12 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les autres gibiers d'eau.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département du Pas-de-Calais :

Sur le domaine public maritime :

- du 19 juillet 1997 à 12 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse ; Sur les marais de l'intérieur du département non asséchés :

- du 26 juillet 1997 à 12 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les canards de surface et les limicoles ;

- du 2 août 1997 à 12 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les autres gibiers d'eau.