Art. 6. - La sous-direction du travail et des affaires sociales (DTT/TS) comprend :
Le bureau Formation, emploi, protection sociale (TS1), chargé des missions suivantes :
- formation professionnelle : promotion de la formation professionnelle initiale et continue dans les transports terrestres, évaluation des outils de la formation et de leur impact ;
- emploi : promotion et défense de l'emploi, suivi des effectifs, des rémunérations et de la formation des coûts ;
- protection sociale : réglementation et suivi financier des régimes spéciaux de sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraites et de prévoyance dans les transports terrestres.
Le bureau Réglementation du travail et contentieux (TS2), chargé des missions suivantes :
- réglementation sociale européenne dans les transports routiers et suivi de son application, développement du chronotachygraphe électronique ;
- réglementation de la durée du travail, suivi des observatoires sociaux des transports ;
- réglementation de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail, prévention des accidents du travail, questions relatives à la médecine du travail ;
- recours hiérarchiques et contentieux en matière de licenciement des salariés protégés.
Le bureau Négociation collective, statuts et représentation du personnel (TS3), chargé des missions suivantes :
- commissions paritaires des conventions collectives dans les transports routiers et les activités auxiliaires, dans les transports urbains et les voies ferrées d'intérêt local ;
- commissions mixtes du statut de la SNCF et de la RATP ;
- relations avec l'inspection du travail des transports pour le développement de la politique contractuelle dans les autres secteurs relevant de la direction ;
- réglementation et contentieux en matière d'institutions représentatives du personnel, suivi des négociations collectives.