Art. 5. - La sous-direction des transports par voies navigables (DTT/VN) comprend :
Le bureau Infrastructures, financements et domaine (VN1), chargé des missions suivantes :
- suivi des études et des procédures relatives aux infrastructures (schéma directeur, projets de grandes liaisons, investissements sur le réseau existant...) ;
- entretien et mise en valeur du réseau ;
- financement de la voie d'eau : programmation, gestion budgétaire et comptable, contrôle des concessions ;
- gestion de la réglementation du domaine public fluvial navigable ;
- exploitation technique des voies navigables (réglementation, sécurité...) ;
- contentieux ;
- suivi des dossiers internationaux pour ce domaine.
Le bureau Organisation des transports par voies navigables (VN2), chargé des missions suivantes :
- gestion et modernisation de la profession (interventions économiques et sociales, évolution de la réglementation) ;
- relations avec la profession, les chargeurs et les opérateurs ;
- fret fluvial (promotion, intermodalité) ;
- tourisme fluvial ;
- police de la navigation et sécurité des bateaux (réglementation, animation des commissions de surveillance) ;
- suivi des dossiers internationaux pour ce domaine.