Art. 7. - La sous-direction de la stratégie et des politiques intermodales (DTT/SI) comprend :
Le bureau Planification, prospective et évaluation économique (SI1), chargé des missions suivantes :
- stratégie, veille économique et technologique du secteur ;
- analyse prospective et macro-économique de l'adéquation offre/demande ;
- tarification et financement des infrastructures de transport ;
- coordination des travaux destinés aux organismes extérieurs (DATAR,
Commissariat général du Plan) ;
- analyse des effets du transport sur l'environnement, les ressources naturelles ;
- pilotage des programmes de recherche, en liaison avec la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques (DRAST), animation des centres de recherche ;
- suivi des actions de recherche et des innovations.
Le bureau Affaires européennes et internationales (SI2), chargé des missions suivantes :
- préparation, en liaison avec la DAEI, du conseil des ministres des transports ;
- relations avec le SGCI et la représentation permanente ;
- veille juridique, coordination et synthèse ;
- représentation de la direction dans différentes instances internationales (CEMT, CEE/ONU, CCNR, OTIF...) ;
- promotion, en liaison avec la DAEI, des exportations d'équipements et de services dans le secteur des transports terrestres ;
- préparation des rencontres internationales ;
- gestion des accords scientifiques et techniques internationaux ;
- suivi des marchés à l'exportation ;
- organisation des visites de ministres et de délégations étrangères.
Le bureau Actions intermodales et transport combiné (SI3), chargé des missions suivantes :
- connaissance de la demande des usagers du transport (marchandises et voyageurs) et de l'offre correspondante ;
- actions intermodales (animation des services déconcentrés) ;
- études économiques : valorisation et animation de correspondants économiques associés ;
- suivi des industries de matériels de transport ;
- suivi du secteur économique et de ses entreprises ;
- transport combiné et politique intermodale du fret ;
- gestion des crédits d'étude, de recherche et du transport combiné.