Art. 3. - La sous-direction des transports ferroviaires (DTT/TF) comprend : Le bureau Infrastructure et budgets (TF 1), chargé des missions suivantes : - participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique générale des transports et du secteur ferroviaire en particulier (élaboration du schéma directeur, tarification d'usage des infrastructures...) ;
- relations financières entre l'Etat, la SNCF et Réseau ferré de France (RFF) : élaboration des propositions budgétaires, analyse, mise au point et suivi des budgets d'exploitation et d'investissement des deux établissements publics, suivi et approbation des comptes ;
- investissements de RFF et de la SNCF : programmation, approbation et financement ;
- suivi des études, pilotage des procédures réglementaires, suivi de la réalisation des investissements de développement du réseau ferroviaire.
Le bureau Organisation des transports ferroviaires (TF 2), chargé des missions suivantes :
- élaboration et suivi des textes relatifs au transport ferroviaire, à la SNCF et à RFF ;
- coordination des questions communautaires et internationales, dans le domaine ferroviaire ;
- suivi des questions juridiques, domaniales ou contentieuses relatives à la SNCF et à RFF et aux autres réseaux ferroviaires (chemin de fer de Corse, de Provence, chemins de fer industriels, miniers et divers, chemins de fer touristiques) ;
- définition des règles de sécurité applicables au transport ferroviaire,
contrôle de leur application, homologation des systèmes de sécurité ;
- politique de groupe de la SNCF ;
- documentation ferroviaire.
Le bureau Services ferroviaires (TF 3), chargé des missions suivantes :
- dimension régionale des services ferroviaires en particulier, processus d'élargissement des compétences des régions dans le domaine ferroviaire,
conventions entre la SNCF et les régions, prise en compte des opérations ferroviaires dans les contrats de plan Etat-régions ;
- contribution du transport ferroviaire à l'aménagement du territoire ;
- politique tarifaire de la SNCF, homologations des tarifs, évolution des principes de tarification ;
- qualité des services voyageurs, conditions de dessertes TGV, grandes lignes, services régionaux, horaires, prestations annexes ;
- fret ferroviaire et transport combiné, participation à l'étude des grands projets au plan national et communautaire, suivi de l'activité fret de la SNCF.