Art. 2. - La sous-direction des transports collectifs (DTT/TC) comprend :
Le bureau transports collectifs en région Ile-de-France (TCI), chargé des missions suivantes :
- réglementation de l'organisation des transports collectifs en région Ile-de-France ;
- tutelle du syndicat des transports parisiens (STP), de la RATP et de la SNCF (réseau banlieue) ;
- programmation des contributions de l'Etat aux transports collectifs d'Ile-de-France (RATP, SNCF-banlieue, villes nouvelles) ;
- projets d'infrastructures : suivi des études, approbation des schémas de principe et avant-projets, enquêtes publiques, instructions mixtes,
déclarations d'utilité publique ;
- suivi du budget d'investissement de la RATP, du Réseau ferré de France (RFF) et de la SNCF pour ce qui concerne la banlieue parisienne ;
- suivi des comptes d'exploitation de la RATP et de la SNCF-banlieue ;
- suivi du développement des matériels nouveaux ;
- aides de l'Etat aux expérimentations ;
- suivi des questions relatives à la qualité de service ;
- relations avec les usagers.
Le bureau Transports collectifs de province (TC 2), chargé des missions suivantes :
- définition et mise en oeuvre de la politique de l'Etat en matière de transports collectifs de province, en liaison avec les services déconcentrés ;
- aides de l'Etat aux collectivités territoriales, autorités organisatrices de transports urbains, départementaux et régionaux :
- subventions aux infrastructures lourdes de transports urbains (métros,
tramways, ...) ;
- subventions à la modernisation des réseaux urbains, départementaux et régionaux ;
- aide à la réalisation d'études sous maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales ;
- suivi et évaluation de la politique contractuelle avec les collectivités territoriales, réalisation des travaux et investissements, suivi financier,
bilan ;
- gestion des compensations financières de l'Etat aux départements au titre des services ferroviaires transférés sur route ;
- instruction des demandes de création de lignes de caractère national par autocars ;
- élaboration de statistiques nationales sur le secteur en liaison avec le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) et le service économique et statistique de la direction des affaires économiques et internationales ;
- suivi économique du secteur : structure de la profession, sources de financement, tarification ;
- études de portée générale sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat et élaboration du corpus technique et méthodologique destiné aux services déconcentrés de l'Etat et aux collectivités territoriales, en liaison avec le CERTU et les centres d'études techniques de l'équipement (CETE) ;
- définition des besoins de formation des services déconcentrés en matière de transports collectifs.
Le bureau Organisation des transports collectifs (TC 3), chargé des missions suivantes :
- élaboration et suivi de la politique de l'Etat en matière de sécurité des transports guidés (en liaison avec la sous-direction des transports ferroviaires), des transports routiers de personnes (en liaison avec la DSCR) et des remontées mécaniques ;
- élaboration et suivi de la politique des transports routiers de personnes : réglementation générale et notamment celle de l'exercice de la profession ; politique européenne, transports internationaux avec les pays tiers ;
- assistance juridique pour l'ensemble des activités de la sous-direction.