JORF n°124 du 30 mai 1997

Art. 1er. - La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département des Deux-Sèvres, sur les étangs munis d'un dispositif de vidange d'une superficie de plus de 50 ares, sur les étangs dépourvus d'un dispositif de vidange d'une superficie de plus d'un hectare et dans les marais non asséchés :
- du 15 août 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les canards de surface et les limicoles ;
- du 31 août 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les autres gibiers d'eau.


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Version 1

Art. 1er. - La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département des Deux-Sèvres, sur les étangs munis d'un dispositif de vidange d'une superficie de plus de 50 ares, sur les étangs dépourvus d'un dispositif de vidange d'une superficie de plus d'un hectare et dans les marais non asséchés :

- du 15 août 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les canards de surface et les limicoles ;

- du 31 août 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les autres gibiers d'eau.