JORF n°127 du 3 juin 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 mai 1997, M. Bour (Jean-Michel), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile), est, à compter du 1er septembre 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile).


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 mai 1997, M. Bour (Jean-Michel), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile), est, à compter du 1er septembre 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile).