JORF n°124 du 30 mai 1997

Art. 1er. - La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département de Saône-et-Loire, sur la Loire, la Saône, le Doubs, l'Arroux (du pont de Geugnon, origine de la navigation, jusqu'à son confluent avec la Loire), la Seille (de l'origine amont du pont de Louhans jusqu'à son confluent avec la Saône) et dans les réservoirs, lacs, étangs et les marais non asséchés d'une superficie de plus d'un hectare :
- du 10 août 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les canards de surface et limicoles ;
- du 17 août 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les autres gibiers d'eau.


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Version 1

Art. 1er. - La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département de Saône-et-Loire, sur la Loire, la Saône, le Doubs, l'Arroux (du pont de Geugnon, origine de la navigation, jusqu'à son confluent avec la Loire), la Seille (de l'origine amont du pont de Louhans jusqu'à son confluent avec la Saône) et dans les réservoirs, lacs, étangs et les marais non asséchés d'une superficie de plus d'un hectare :

- du 10 août 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les canards de surface et limicoles ;

- du 17 août 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les autres gibiers d'eau.