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Arrêté du 29 mai 1997

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JORF n°125 du 31 mai 1997

III. - Option C (après prélèvement libératoire de 50 %)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8511 a 8513
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Les bons du Trésor émis à compter du 1er juin 1997 peuvent être remboursés par anticipation conformément aux barèmes F 20 (après prélèvement libératoire de 15 %), F 20 D (avant impôt) et F 20 A (après prélèvement libératoire de 50 %) joints en annexe au présent arrêté.

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III. - Option C (après prélèvement libératoire de 50 %)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Page 8511 a 8513

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Les bons du Trésor émis à compter du 1er juin 1997 peuvent être remboursés par anticipation conformément aux barèmes F 20 (après prélèvement libératoire de 15 %), F 20 D (avant impôt) et F 20 A (après prélèvement libératoire de 50 %) joints en annexe au présent arrêté.