Article 1
Les taux de rendement actuariel brut des bons à intérêt progressif émis à compter du 1er juin 1997 sont de :
3,4 % pour un bon d'un an d'échéance ;
3,7 % pour un bon de deux ans d'échéance ;
4 % pour un bon de trois ans d'échéance ;
4,4 % pour un bon de quatre ans d'échéance ;
4,75 % pour un bon de cinq ans d'échéance,
Les prix de remboursement sont les suivants :
I. - Option A (après prélèvement libératoire de 15 %) :
Coupure de 1 000 F : 1 221,99 F.
Coupure de 5 000 F : 6 109,93 F.
Coupure de 10 000 F : 12 219,86 F.
II. - Option B (avant impôt) :
Coupure de 1 000 F : 1 261,16 F.
Coupure de 5 000 F : 6 305,80 F.
Coupure de 10 000 F : 12 611,60 F.
III. - Option C (après prélèvement libératoire de 50 %) :
Coupure de 1 000 F : 1 130,58 F.
Coupure de 5 000 F : 5 652,90 F.
Coupure de 10 000 F : 11 305,80 F.
Les bons du Trésor émis à compter du 1er juin 1997 peuvent être remboursés par anticipation conformément aux barèmes F 20 (après prélèvement libératoire de 15 %), F 20 D (avant impôt) et F 20 A (après prélèvement libératoire de 50 %) joints en annexe au présent arrêté.
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