Les taux de rendement actuariel brut des bons à intérêt progressif émis à compter du 15 juillet 1993 sont de :
4 p. 100 pour un bon d'un an d'échéance ;
4,5 p. 100 pour un bon de deux ans d'échéance ;
5 p. 100 pour un bon de trois ans d'échéance ;
5,5 p. 100 pour un bon de quatre ans d'échéance ;
6 p. 100 pour un bon de cinq ans d'échéance.
Les prix de remboursement sont les suivants :
I. - Option A (après prélèvement libératoire de 35 p. 100) :
- Coupure de 1 000 F : 1 219,85.
- Coupure de 5 000 F : 6 099,23.
- Coupure de 10 000 F : 12 198,47.
II. - Option B (avant impôt) :
- Coupure de 1 000 F : 1 338,23.
- Coupure de 5 000 F : 6 691,13.
- Coupure de 10 000 F : 13 382,26.
III. - Option C (après prélèvement libératoire de 50 p. 100) :
- Coupure de 1 000 F : 1 169,11.
- Coupure de 5 000 F : 5 845,56.
- Coupure de 10 000 F : 11 691,13.
Les bons du Trésor émis à compter du 15 juillet 1993 peuvent être remboursés par anticipation conformément aux barèmes F 18 (après prélèvement libératoire de 35 p. 100), F 18 D (avant impôt) et F 18 A (après prélèvement libératoire de 50 p. 100) joints en annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.