JORF n°124 du 30 mai 1997

Art. 1er. - Pour la commercialisation du canard colvert, la période d'ouverture spécifique de la chasse au gibier d'eau est fixée du 9 août 1997 jusqu'à l'ouverture générale de la chasse dans les départements de Paris, du Val-de-Marne, des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis.


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Version 1

Art. 1er. - Pour la commercialisation du canard colvert, la période d'ouverture spécifique de la chasse au gibier d'eau est fixée du 9 août 1997 jusqu'à l'ouverture générale de la chasse dans les départements de Paris, du Val-de-Marne, des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis.