JORF n°126 du 1 juin 1997

Art. 2. - Le recrutement du personnel navigant professionnel contractuel dans les spécialités du niveau II prévu à l'article 2 du décret du 29 mai 1997 susvisé est effectué par référence aux dispositions de la convention collective régionale de la métallurgie du 16 juillet 1954 modifiée, dans les conditions précisées à l'annexe II de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé.


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Art. 2. - Le recrutement du personnel navigant professionnel contractuel dans les spécialités du niveau II prévu à l'article 2 du décret du 29 mai 1997 susvisé est effectué par référence aux dispositions de la convention collective régionale de la métallurgie du 16 juillet 1954 modifiée, dans les conditions précisées à l'annexe II de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé.