JORF n°127 du 3 juin 1997

Art. 1er. - Les taux de la prime d'exploitation, de vacations ou de sujétion prévue à l'article 6 du décret du 26 octobre 1987 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/97 Page 8893
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Version 1

Art. 1er. - Les taux de la prime d'exploitation, de vacations ou de sujétion prévue à l'article 6 du décret du 26 octobre 1987 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/97 Page 8893

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