JORF n°130 du 6 juin 1996

Art. 4. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session de 1997 des concours et qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 4. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session de 1997 des concours et qui sera publié au Journal officiel de la République française.