JORF n°138 du 15 juin 1996

Art. 2. - N'est pas agréé :
Orphelinat Coste :
Protocole d'accord no 96-1 du 25 janvier 1996 portant extension à l'ensemble des personnels de l'association des dispositions de l'article 39 de la convention collective nationale du 15 mars 1996 relative à la réduction de l'ancienneté requise pour la progression de carrière.

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Art. 2. - N'est pas agréé :

Orphelinat Coste :

Protocole d'accord no 96-1 du 25 janvier 1996 portant extension à l'ensemble des personnels de l'association des dispositions de l'article 39 de la convention collective nationale du 15 mars 1996 relative à la réduction de l'ancienneté requise pour la progression de carrière.