JORF n°138 du 15 juin 1996

Art. 1er. - Sont agréés les accords collectifs de travail suivants :
Hôpital de Fourvière :
a) Accord d'entreprise du 1er janvier 1996 relatif aux horaires et à l'aménagement du temps de travail ;
b) Accord d'entreprise du 1er janvier 1996 relatif à la mise en place d'horaires variables ;
c) Accord d'entreprise du 1er janvier 1996 relatif à l'extension d'heures complémentaires dans la limite du tiers pour les salariés à temps partiel.
Orphelinat Coste :
Protocole d'accord no 96-2 du 9 février 1996 portant extension aux pères de famille le droit à congé pour enfant malade.
Centre médical infantile de Romagnat (Puy-de-Dôme) :
Procès-verbal de la négociation annuelle 1996 (mobilité des salariés,
organisation du travail).

Fédération mutualiste interdépartementale d'Ile-de-France, clinique et

maison de retraite d'Ennery et de Montigny (Val-d'Oise) :
Avenant du 13 novembre 1995 à l'accord collectif de travail du 30 juin 1983 instituant une indemnité de sujétion spéciale au bénéfice de certaines catégories de personnels des établissements d'Ennery et de Montigny.

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Art. 1er. - Sont agréés les accords collectifs de travail suivants :

Hôpital de Fourvière :

a) Accord d'entreprise du 1er janvier 1996 relatif aux horaires et à l'aménagement du temps de travail ;

b) Accord d'entreprise du 1er janvier 1996 relatif à la mise en place d'horaires variables ;

c) Accord d'entreprise du 1er janvier 1996 relatif à l'extension d'heures complémentaires dans la limite du tiers pour les salariés à temps partiel.

Orphelinat Coste :

Protocole d'accord no 96-2 du 9 février 1996 portant extension aux pères de famille le droit à congé pour enfant malade.

Centre médical infantile de Romagnat (Puy-de-Dôme) :

Procès-verbal de la négociation annuelle 1996 (mobilité des salariés,

organisation du travail).

Fédération mutualiste interdépartementale d'Ile-de-France, clinique et

maison de retraite d'Ennery et de Montigny (Val-d'Oise) :

Avenant du 13 novembre 1995 à l'accord collectif de travail du 30 juin 1983 instituant une indemnité de sujétion spéciale au bénéfice de certaines catégories de personnels des établissements d'Ennery et de Montigny.