Arrêté du 29 mai 1996

Article 6

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 31 mai 1996

L'arrêté du 14 mars 1977 fixant les horaires et effectifs des classes de sixième des collèges est abrogé.
A titre transitoire, pour l'année scolaire 1996-1997, le contingent horaire attribué aux divisions de sixième et de cinquième qui est prévu aux alinéas 2 et 3 de l'article 1er est affecté à la seule classe de cinquième, à raison de trois heures par division.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1977-03-14

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parARRÊTÉ du 19 mai 2015art. 11

En vigueur du vendredi 31 mai 1996 au mercredi 31 août 2016

L'arrêté du 14 mars 1977 fixant les horaires et effectifs des classes de sixième des collèges est abrogé.

A titre transitoire, pour l'année scolaire 1996-1997, le contingent horaire attribué aux divisions de sixième et de cinquième qui est prévu aux alinéas 2 et 3 de l'

article 1er

est affecté à la seule classe de cinquième, à raison de trois heures par division.