Arrêté du 29 mai 1996

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 14 mars 1977 fixant les horaires et effectifs des classes de sixième des collèges est abrogé.

A titre transitoire, pour l'année scolaire 1996-1997, le contingent horaire attribué aux divisions de sixième et de cinquième qui est prévu aux alinéas 2 et 3 de l'

article 1er

est affecté à la seule classe de cinquième, à raison de trois heures par division.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 31 mai 1996 · Abrogé le 1 septembre 2016

L'arrêté du 14 mars 1977 fixant les horaires et effectifs des classes de sixième des collèges est abrogé.

A titre transitoire, pour l'année scolaire 1996-1997, le contingent horaire attribué aux divisions de sixième et de cinquième qui est prévu aux alinéas 2 et 3 de l'article 1er est affecté à la seule classe de cinquième, à raison de trois heures par division.

Relations

cite

cite  Arrêté 1977-03-14

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 mai 1996 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance