Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par ARRÊTÉ du 19 mai 2015 - art. 11
Créé le 31 mai 1996
Le présent arrêté est applicable à compter de l'année 1996-1997.
Arrêté du 29 mai 1996
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parARRÊTÉ du 19 mai 2015art. 11
En vigueur du vendredi 31 mai 1996 au mercredi 31 août 2016
Le présent arrêté est applicable à compter de l'année 1996-1997.