JORF n°128 du 3 juin 1992

VI. - Le texte du renvoi (4) est remplacé par le texte suivant à compter du 1er août 1992:
<<(4) Toutefois, le classement des aides-soignants de classe supérieure en échelle 3 est maintenu à titre transitoire, du 1er août 1992 au 31 juillet 1994, période pendant laquelle les aides-soignants de classe supérieure seront progressivement reclassés en échelle 4 dans des conditions analogues à celles prévues pour les personnels homologues de la fonction publique hospitalière.>>


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Version 1

VI. - Le texte du renvoi (4) est remplacé par le texte suivant à compter du 1er août 1992:

<<(4) Toutefois, le classement des aides-soignants de classe supérieure en échelle 3 est maintenu à titre transitoire, du 1er août 1992 au 31 juillet 1994, période pendant laquelle les aides-soignants de classe supérieure seront progressivement reclassés en échelle 4 dans des conditions analogues à celles prévues pour les personnels homologues de la fonction publique hospitalière.>>