Abrogé30 avril 2011
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2011 - art. 6
Créé le 31 mai 1992 · Abrogé le 30 avril 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 mai 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2011 - art. 6
Créé le 31 mai 1992 · Abrogé le 30 avril 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 30 avril 2011
Abrogé parArrêté du 20 avril 2011art. 6
En vigueur du dimanche 31 mai 1992 au vendredi 29 avril 2011
Source : Légifrance