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Arrêté du 29 mai 1963

Article 3

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Article 3

Les opérations de prophylaxie de la tuberculose bovine subventionnées par l'Etat et dont sont chargés les vétérinaires sanitaires comprennent notamment la recherche des animaux tuberculeux. Les vétérinaires sanitaires peuvent également être chargés d'autres missions estimées nécessaires par le ministre de l'agriculture pour la bonne exécution des dispositions de l'article 4 du décret n° 63-301 du 19 mars 1963.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 1990

Créé le 16 juillet 1963 · Abrogé le 1 juillet 1990

Les opérations de prophylaxie de la tuberculose bovine subventionnées par l'Etat et dont sont chargés les vétérinaires sanitaires comprennent notamment la recherche des animaux tuberculeux. Les vétérinaires sanitaires peuvent également être chargés d'autres missions estimées nécessaires par le ministre de l'agriculture pour la bonne exécution des dispositions de l'article 4 du décret n° 63-301 du 19 mars 1963.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 1990

En vigueur du mardi 16 juillet 1963 au samedi 30 juin 1990

Source : Légifrance