Créé le 16 juillet 1963 · Abrogé le 1 juillet 1990
Sous réserve du respect des conditions fixées à l'article 14 du décret n° 63-301 du 19 mars 1963 et aux articles 18 et 19 du présent arrêté, la subvention de l'Etat pour les frais de désinfection des étables et, s'il y a lieu, pour ceux des travaux d'amélioration hygiénique prescrits par les services vétérinaires est de 50 p. 100 du montant total de ces deux dépenses, avec maximum de 1 000 F pour une même exploitation.
Les frais de désinfection sont subventionnés en priorité.