En vigueur depuis le 24 juillet 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des aides financières pour les études
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel des montants des aides pour les étudiants et élèves.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.