Arrêté du 29 juin 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le 1. du I de l'arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, relatif au représentant de de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), est modifié comme suit :

- M. Denis VELUT est remplacé par Mme Céline MICHELON.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de représentant à la FNSEA

Résumé. Un changement de représentant pour la FNSEA dans une commission environnementale.

Le 1. du I de l'arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, relatif au représentant de de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), est modifié comme suit :

- M. Denis VELUT est remplacé par Mme Céline MICHELON.

Historique des versions

Source : Légifrance