Arrêté du 14 avril 2026

Article 13

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Article 13

Service des ressources humaines.
Pilotage RH et accompagnement des transformations
Délégation est donnée à M. Fabrice Firtion, administrateur de l'Etat, responsable du pôle par intérim, et à Mme Valérie Fragne, inspectrice principale M. Pierre Christien, inspecteur principal, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Mission de modernisation, de pilotage et de rénovation de l'organisation des ressources humaines
Délégation est donnée à M. Fabrice Firtion, administrateur de l'Etat, chef de mission, et à Mme Claude Cassagnes, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation Encadrement supérieur et Talents
Délégation est donnée à Mme Nathalie Bricnet-Luis, administratrice de l'Etat, déléguée, à M. Maxime Couteau, administrateur de l'Etat, adjoint à la déléguée, à Mme Mélany Maugis, administratrice des finances publiques adjointe et Mme Manuella Placide, attachée principale d'administration, cheffes de pôle, et à Mme Benoîte Darcy, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Mission accompagnement des cadres
Délégation est donnée à Mme Élodie Lavignotte, agente contractuelle, responsable de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Sous-direction du dialogue social, de la réglementation et de la valorisation des ressources humaines
Médiation interne
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Salen, administratrice de l'Etat, médiatrice interne, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau dialogue social et réglementation
Délégation est donnée à Mme Cathel Amstutz, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Eloïse Oger, inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la cheffe de pôle, à Mme Annick Seeuws, inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe de pôle, et à Mme Tiphaine Rouzy, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la cheffe de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau affaires juridiques et contentieux
Délégation est donnée à Mme Marion Joffre, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Eloïse Tagnon, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à Mme Vanessa de Carvalho, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, et à Mme Nawale Farrouj et M. Frédéric Rochambeau, attachés principaux d'administration, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau conditions de vie au travail et diversité
Délégation est donnée à Mme Hélène Marchand, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Magali Clément, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de secteur, à Mme Carole Reboul, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, et à Mme Marie-France Rivière et M. Romain Besseiche, inspecteurs principaux des finances publiques, adjoints aux cheffes de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau rémunération et reconnaissance
Délégation est donnée à Mme Sandra Schneider, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Agnès Davost, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de pôle, à M. Gautier Wendling, inspecteur principal des finances publiques, chef de pôle, à Mmes Cécile Mallet, Catherine Virmout, et M. Laurent Toulouse, inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, chefs de secteur, et à Mme Céline Martin, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction des effectifs, des parcours et des compétences
Bureau recrutement, formation, développement des compétences
Délégation est donnée à Mme Marianne Bloquet, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Anne Grosperrin, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de secteur, à M. Cyril Carcedo, inspecteur principal, chef de secteur, à Mme Paola Verrecchia, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de secteur, et à Mme Nathalie Metz, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe au chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau affectation, mobilité et carrière des A+ et A
Délégation est donnée à Mme Valérie-Laure Sicard, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, Mme Lorène Leclerc, administratrice de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, à Mme Emmanuelle Mouard, MM. Atif Khalid et Renaud Amarger, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de pôle, à Mme Claire Dupont, inspectrice principale des finances publiques, adjointe aux chefs de pôle, à Mme Marie Périat, attachée principale d'administration, adjointe aux chefs de pôle, à Mme Estelle Valmorin Jeanne-Rose, inspectrice principale des finances publiques, à Mmes Sylvie Beauvillard, Nathalie Cadilhac-Bellocq et M. Patrick Vincent, inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, chefs de secteur, et à Mme Joëlle Ploton, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau affectation, mobilité et carrière des B et C
Délégation est donnée à M. Xavier Gridaine, administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau, à Mme Alexandra Noël, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de pôle, à Mmes Laurence Denis, Sonia Louis-Marie et M. Yves Bordes, inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, chefs de secteur, à M. Sébastien Poil, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, chef de secteur, et à M. Olivier Montassine, inspecteur divisionnaire expert des finances publiques de classe normale, expert, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 octobre 2026

Créé le 18 avril 2026 · Abrogé le 16 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature dans les ressources humaines

Résumé. L'article détaille les délégations de signature accordées à différents responsables des ressources humaines pour agir au nom du ministre chargé du budget.

Service des ressources humaines.
Pilotage RH et accompagnement des transformations
Délégation est donnée à M. Fabrice Firtion, administrateur de l'Etat, responsable du pôle par intérim, et à Mme Valérie Fragne, inspectrice principale M. Pierre Christien, inspecteur principal, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Mission de modernisation, de pilotage et de rénovation de l'organisation des ressources humaines
Délégation est donnée à M. Fabrice Firtion, administrateur de l'Etat, chef de mission, et à Mme Claude Cassagnes, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation Encadrement supérieur et Talents
Délégation est donnée à Mme Nathalie Bricnet-Luis, administratrice de l'Etat, déléguée, à M. Maxime Couteau, administrateur de l'Etat, adjoint à la déléguée, à Mme Mélany Maugis, administratrice des finances publiques adjointe et Mme Manuella Placide, attachée principale d'administration, cheffes de pôle, et à Mme Benoîte Darcy, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Mission accompagnement des cadres
Délégation est donnée à Mme Élodie Lavignotte, agente contractuelle, responsable de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Sous-direction du dialogue social, de la réglementation et de la valorisation des ressources humaines
Médiation interne
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Salen, administratrice de l'Etat, médiatrice interne, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau dialogue social et réglementation
Délégation est donnée à Mme Cathel Amstutz, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Eloïse Oger, inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la cheffe de pôle, à Mme Annick Seeuws, inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe de pôle, et à Mme Tiphaine Rouzy, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la cheffe de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau affaires juridiques et contentieux
Délégation est donnée à Mme Marion Joffre, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Eloïse Tagnon, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à Mme Vanessa de Carvalho, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, et à Mme Nawale Farrouj et M. Frédéric Rochambeau, attachés principaux d'administration, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau conditions de vie au travail et diversité
Délégation est donnée à Mme Hélène Marchand, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Magali Clément, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de secteur, à Mme Carole Reboul, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, et à Mme Marie-France Rivière et M. Romain Besseiche, inspecteurs principaux des finances publiques, adjoints aux cheffes de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau rémunération et reconnaissance
Délégation est donnée à Mme Sandra Schneider, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Agnès Davost, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de pôle, à M. Gautier Wendling, inspecteur principal des finances publiques, chef de pôle, à Mmes Cécile Mallet, Catherine Virmout, et M. Laurent Toulouse, inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, chefs de secteur, et à Mme Céline Martin, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction des effectifs, des parcours et des compétences
Bureau recrutement, formation, développement des compétences
Délégation est donnée à Mme Marianne Bloquet, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Anne Grosperrin, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de secteur, à M. Cyril Carcedo, inspecteur principal, chef de secteur, à Mme Paola Verrecchia, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de secteur, et à Mme Nathalie Metz, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe au chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau affectation, mobilité et carrière des A+ et A
Délégation est donnée à Mme Valérie-Laure Sicard, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, Mme Lorène Leclerc, administratrice de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, à Mme Emmanuelle Mouard, MM. Atif Khalid et Renaud Amarger, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de pôle, à Mme Claire Dupont, inspectrice principale des finances publiques, adjointe aux chefs de pôle, à Mme Marie Périat, attachée principale d'administration, adjointe aux chefs de pôle, à Mme Estelle Valmorin Jeanne-Rose, inspectrice principale des finances publiques, à Mmes Sylvie Beauvillard, Nathalie Cadilhac-Bellocq et M. Patrick Vincent, inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, chefs de secteur, et à Mme Joëlle Ploton, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau affectation, mobilité et carrière des B et C
Délégation est donnée à M. Xavier Gridaine, administrateur de l'Etat, adjoint au chef de bureau, à Mme Alexandra Noël, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de pôle, à Mmes Laurence Denis, Sonia Louis-Marie et M. Yves Bordes, inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, chefs de secteur, à M. Sébastien Poil, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, chef de secteur, et à M. Olivier Montassine, inspecteur divisionnaire expert des finances publiques de classe normale, expert, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 juillet 2026 au jeudi 15 octobre 2026

Modifié parArrêté du 29 juin 2026art. 1 : Modification des délégations de signature dans l'encadrement supérieur

En résumé. La principale modification concerne le remplacement de Mme Véronique Bonche-Alquier par Mme Nathalie Bricnet-Luis dans la délégation 'Encadrement supérieur et Talents', ainsi que l'ajout de Mme Mélany Maugis comme cheffe de pôle dans cette même délégation.

En vigueur du samedi 18 avril 2026 au mercredi 1 juillet 2026

Source : Légifrance