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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un office de commissaire de justice
Résumé. L'office de commissaire de justice à Soissons est supprimé après le retrait de M. Birembaut.
L'office de commissaire de justice à la résidence de Soissons (Aisne) dont était titulaire M. BIREMBAUT (Pierre) est supprimé.