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Arrêté du 29 juin 2026

relatif à la suppression d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

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Retrait d'un huissier et modifications des offices à Soissons

Résumé. Un huissier de justice est retiré de ses fonctions à Soissons, ce qui entraîne la fermeture de sa société et la suppression puis le remplacement de son office.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 (Règles pour devenir et exercer le métier de commissaire de justice) relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment son article 23 (Procédures administratives pour les modifications des offices de commissaires de justice),

Arrête :

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Retrait d'un huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice, M. Birembaut, a été retiré de ses fonctions à Soissons.

Le retrait de M. BIREMBAUT (Pierre, Gérard, Ghislain), commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 (Fusion des métiers d'huissier et de commissaire-priseur) de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 (Création des commissaires de justice), membre de la société civile professionnelle « Pierre BIREMBAUT, Huissier de Justice associé de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Soissons (Aisne), est accepté.

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Dissolution d'une société d'huissiers

Résumé. La société d'huissiers de justice est fermée car son seul membre, M. Birembaut, a quitté.

Par suite du retrait de M. BIREMBAUT (Pierre, Gérard, Ghislain), la société civile professionnelle « Pierre BIREMBAUT, Huissier de Justice associé de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice » est dissoute.

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Suppression d'un office de commissaire de justice

Résumé. L'office de commissaire de justice à Soissons est supprimé après le retrait de M. Birembaut.

L'office de commissaire de justice à la résidence de Soissons (Aisne) dont était titulaire M. BIREMBAUT (Pierre) est supprimé.

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Changement d'office de commissaire de justice à Soissons

Résumé. Un nouvel office de commissaire de justice remplace celui supprimé à Soissons.

L'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bruno BELLANGER, Anne-Gaëlle RICHARD », à la résidence de Soissons (Aisne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers publics ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 29 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5