Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait d'un huissier de justice
Le retrait de M. BIREMBAUT (Pierre, Gérard, Ghislain), commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 (Fusion des métiers d'huissier et de commissaire-priseur) de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 (Création des commissaires de justice), membre de la société civile professionnelle « Pierre BIREMBAUT, Huissier de Justice associé de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Soissons (Aisne), est accepté.
1 version