Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Examen de la complétude des dossiers de demande d'agrément
Résumé Les demandes d'agrément doivent être envoyées par email ou par courrier, et les ministres vérifient si tout est complet.
Examen de la complétude des dossiers.
Les dossiers de demande, de modification ou de renouvellement d'agrément doivent être transmis aux services des ministres chargés de la construction et de l'énergie par voie électronique ou par voie postale.
A la réception du dossier de demande, les services des ministres chargés de la construction et de l'énergie vérifient qu'il comporte les pièces précisées à l'article 1er du présent arrêté.
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